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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU SUD OUEST
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SIVSO SALON DES VINS DU SUD-OUEST
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SIVSO SALON DES VINS DU SUD-OUEST
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU SUD OUEST Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94542433
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2014

Présentation de la marque SIVSO SALON DES VINS DU SUD-OUEST

Déposée le 26 octobre 1994 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIVSO SALON DES VINS DU SUD-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU SUD OUEST domicilié(e) Chemin de Borde Rouge,31321 CASTANET TOLOSAN (dossier no 2274540) - 31321 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2274540) - 31703 - France.

La marque SIVSO SALON DES VINS DU SUD-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIVSO SALON DES VINS DU SUD-OUEST est expirée depuis le 26 octobre 2014.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : Les Bacchanales des Vins du Sud Ouest , LES VINS DU SUD-OUEST NATURELLEMENT


COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU SUD OUEST Association Loi 1901 - Chemin de Borde Rouge,31321 CASTANET TOLOSAN (dossier no 2274540) - 31321 - France


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2274540) - 31703 - France


Inscription le 9 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°408835 - Publication au BOPI 2005-03-09

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2004 n°2274540 - Publication au BOPI 2004-10-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de dénomination n°580058 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité, présentation de vins, publicité